DCC2 : Tout ce que les acteurs du crédit et du BNPL doivent savoir pour anticiper leur mise en conformité
Les principaux impacts
de la Nouvelle Directive pour le Crédit
Protection renforcée des consommateurs
Des mesures sont introduites pour protéger davantage les emprunteurs du surendettement et renforcer l’accompagnement, notamment en matière d’éducation financière.
Plus de transparence autour du crédit
Les parcours de souscription en ligne (souscription de crédit ou paiement différé) devront garantir un consentement éclairé et des règles renforcées d'information du client.
Évaluation renforcée de la solvabilité
Les prêteurs devront effectuer une analyse de solvabilité plus précise pour déterminer de manière plus juste la capacité de remboursement des emprunteurs, en s’appuyant sur des informations pertinentes et exactes concernant à la fois les revenus et les charges.
Élargissement du champ d'application
Le paiement différé, la LOA et les crédits de faible montant seront désormais considérés comme du crédit réglementé mais avec des obligations adaptées selon le montant et la durée.
La DCC2 (Directive (UE) 2023/2225) marque un tournant pour les banques, les acteurs du BNPL et les marchands.
Son champ d’application étendu et ses nouvelles exigences imposent une révision profonde des processus de distribution et d’octroi de crédit.
👉 Quelles sont les dates clés de la DCC2 ?
👉 Quels sont les différents impacts de la DCC2 sur les parcours de souscription de crédit et de BNPL ?
👉 Quelles sont les différences avec la DCC1 ?
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